Garantit la couverture au fonctionnaire, aux fonctionnaires élus et aux politiciens contre n'importe quelle réclamation de tiers déposée contre lui dans l'exercice de ses fonctions.
C'est visé à :
• Tous les membres de la fonction publique ou le personnel de travail qu'ils(elles) maintiennent avec le preneur de l'assurance une relation de caractère continuée en vertu d'un contrat guidé par le droit public ou privé bien à travers d'un contrat fixe ou par le temps indéfini.
• Conjoint légal ou partenaire de facto de l'Officiel.
• Héritiers, légataires ou cessionnaires de l'Officiel.
• Les postes élus et politiques.
• Anciens fonctionnaires (à la retraite)
• Seulement dans le but de couvrir les actes incorrects dus aux pratiques de travail, chaque employé du preneur d'assurance doit être considéré comme un officiel.
L'assurance couvre les créances contre les fonctionnaires via la procédure administrative (par retour ou action directe, exécutée par l'administration publique elle-même), par une enquête du tribunal des comptes et / ou directement par le droit pénal.
Garanties:
• Entités administratives dépendantes.
• Dépenses de défense d'urgence.
• Couverture pour les anciens officiels.
• Entités externes.
• Des actes incorrects dus aux pratiques de travail.
• Les dépenses de relations publiques et de protection de la réputation.
• Les dépenses de disqualification temporaire.
• Constitution et frais de caution pour garantir les responsabilités civiles et éviter la détention préventive.
• Personne clé.
• Consultants consultants pour l'enlèvement.
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